A REVOIR POUR 2024 SELON LE DECRET
Vous souhaitez immatriculer votre cyclomoteur ancien (solex seulement ORIGINE), avec ou sans certificat des mines c'est possible, si votre cyclomoteur est assuré, tout est prévu.
Un 2 roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21814.xhtml
ATTESTATION D'ASSURANCE ET COPIE DE CERTIFICAT DES MINES
L'attestation d'assurance est un document émis par votre assureur attestant que votre cyclomoteur est assuré. Une copie de votre contrat peut aussi faire fois. L'essentiel est que ce document précise :
- la marque,
- le type / modèle
- le numéro de série
- la date de première mise en circulation
La copie de certificat / PV des mines. L’ensemble des documents dont nous disposons sont dans la rubrique à gauche Immat Feuilles des mines sur notre site : http://lesmordusdugalet.free.fr
Ils sont classés par marque (ordre alphabétique). Cette liste évolue au fur et à mesure des certificats que nous font parvenir les internautes et ceux que nous trouvons par nos propres recherches.
UN MOT SUR LE CONTROLE TECHNIQUE
Nous avons décidé de créer un collectif pour nous opposer à la mise en place du Contrôle Technique pour nos anciens cyclomoteurs.
Visitez le site dédié en cliquant ci-dessous :
